Le Conseil Municipal

Vos élus

Le Conseil Municipal

Depuis Mars 2020, les élus du nouveau Conseil Municipal, sont à pied d’œuvre pour travailler sur les projets utiles à la collectivité.

LE SAVIEZ-VOUS ?

LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

• émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
• vote le budget
• approuve le compte administratif (budget exécuté)
• est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
• élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU)
• élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues)

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.