20h30

L’an deux mille vingt, le trente juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Maison du temps Libre, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.

Date de la convocation : 16 juin 2020

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme DELUZE Véronique, M. MERIOT Hervé, Mme SAILLARD Laure-Anne, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme DUBARRY Jeanne, M. MACHADO Thierry, M. FONNICOLA Francis, Mme MARTINS Marie-Hélène, Mme RAMEAUX Dorothée, M. DUPIN Jean, M. BALLESTER Claude, Mme GITTARD Josiane, M. DUVAL Christophe, Mme ESPINO Chrystelle.

Etaient Absents excusés : Mme DUFRECHOU Valérie, Mme JERZYK Patricia et M. ABRAM Sébastien (M. ABRAM a donné un pouvoir à M. MACHADO).

Secrétaire de séance : Mme DELUZE Véronique.

I  – INFORMATIONS GENERALES

Projets sur la Commune :

1)  Maraîchage bio pour la cuisine centrale

Monsieur le Maire rappelle que la loi impose 50% de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité (dont au moins 20% de produits bio) dans les cantines à compter de 2022. Afin d’atteindre cet objectif, la Communauté d’Agglomération va développer un ambitieux projet visant à favoriser l’implantation de maraîchers bios.

Des terrains vont être achetés par la collectivité, aménagés et mis à disposition des cultivateurs.

Sur DENGUIN, un terrain dépassant les 9 hectares pourrait convenir, si l’eau est présente en quantité suffisante pour l’irrigation.

2)  Antenne relais free

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de l’opérateur de téléphonie mobile FREE visant à implanter une antenne relais dans la zone d’Activités de DENGUIN.

Cette antenne dépasserait les 30 mètres de haut et serait située à environ 50 mètres des habitations existantes. Les riverains, inquiets pour leur santé et pour les différentes nuisances, ne supporteront évidemment pas cette installation, bien trop proche de leurs maisons.

Par ailleurs, de part sa situation à proximité de la RD817, l’antenne sera dans le champ de vision des personnes arrivant à Denguin par l’Ouest et ne manquera pas de porter atteinte au paysage.

Elle sera aussi située en zone Natura 2000, Zone de protection spéciale FR7212010 « Barrage d’Artix et Saligue du Gave de Pau ».

A 200 mètres du projet, le lac de la gravière Sud-Ouest Matériaux sert de zone de repos pour des milliers de grues lors des migrations saisonnières. En phase d’atterrissage ou de décollage, les oiseaux survolent la zone d’Activités à très basse altitude et ne manqueront pas d’être effrayés par l’installation prévue.

Il en est de même pour les dizaines d’espèces protégées fréquentant la Zone de Protection Spéciale.

La Commune ne peut autoriser un projet ou une activité susceptible d’avoir des incidences significatives sur les objectifs de conservation d’un site Natura 2000 sans avoir écarté tout doute raisonnable d’un point de vue scientifique, quant à l’existence de tels impacts.

D’un point de vu réglementaire l’article R-111-27 du Code de l’urbanisme stipule que : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le projet.

Monsieur le Maire précise que sauf éléments nouveaux de nature à lever tous doutes sur les impacts en terme d’environnement, de santé et de paysage, il ne pourra accorder d’autorisation d’urbanisme dans ce dossier.

3)  Agrivoltaïque

L’agrivoltaique est une double activité sur une même surface agricole, l’activité principale est agricole et la seconde est la production d’électricité solaire.

Sur Denguin un important projet vise à élever 16 000 poulets sur un terrain de 8 hectares cultivé en prairie et supportant des panneaux solaires.

Les panneaux solaires ne dépasseraient pas 1,80 m de haut et produiraient l’ombre indispensable pour les volailles.

Ils permettraient une production de 3,6 GWh par an (consommation de 800 foyers).

La question des éventuelles nuisances liées aux volatiles et aux panneaux se pose, sachant que le projet, situé en bordure de la RD817, n’est pas très éloigné des habitations (surtout d’AUSSEVIELLE).

Monsieur le Maire souhaite que les porteurs du projet organisent une réunion publique pour avoir davantage de précisions.

II  – URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE

Bilan de la commission (15 juin)

La commission a commencé à étudier les travaux de voirie prévus au budget, notamment la réfection de trottoirs et la sécurisation des voies.

Le projet d’extension de la capacité de la station d’épuration a été présenté.

Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 cantons prévoit de conserver le 1^er bassin de lagunage aéré, de mettre en place des « rockfilters » ou lits de graviers dans le second bassin et de remplacer le 3ème bassin par un système de filtres naturels sur roseaux.

III  – PATRIMOINE

1  – Bilan de la commission du 17 juin

La commission a étudié les différents projets de travaux, tout particulièrement le projet de nouvelle bibliothèque.

2  – Projet de réaménagement du Centre Bourg et de nouvelle bibliothèque

Les travaux devraient avoir débuté mais la période de confinement a évidemment retardé ce dossier.

Délibération n°1 : réaménagement du centre bourg et projet bibliothèque – Marché à procédure adaptée – Attribution des marchés – Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réaménagement du centre bourg comprenant l’aménagement d’un bâtiment communal en bibliothèque.

Les travaux devraient avoir débuté mais la période de confinement a évidemment retardé ce dossier. La date de remise des offres pour les 10 lots a été fixée au 27 janvier 2020 sur la plateforme dématérialisée « www.eadministration64 » :

Lot 01 : Gros-œuvre/Démolition

Lot 02 : Charpente/MOB/Étanchéité/Bardage

Lot 03 : Menuiserie Extérieure Aluminium et PVC Lot 04 : Plâtrerie/Isolation/Faux-Plafond

Lot 05 : Menuiserie Intérieure Lot 06 : Electricité/Chauffage

Lot 07 : Plomberie/Sanitaire/VMC Lot 08 : Carrelage/Faïence

Lot 09 : Peinture/Ravalement de façade

Lot 10 : VRD

Au total, 38 entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de la consultation ayant été respectés, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres réalisé par                                                                                          M. Kevyn SIMON, architecte chargé du projet (document annexé à la délibération).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

✔     VALIDE les propositions de l’architecte quand aux offres les mieux classées

✔     ACCEPTE les marchés des travaux d’extension de la bibliothèque et d’aménagement paysagé (réaménagement du Centre Bourg)

✔     DECIDE d’attribuer les lots selon le tableau ci-après :

N° Lot	LOT	ENTREPRISE RETENUE	MONTANT HORS TAXES
1	Gros-œuvre/Démolition	STPB DESPAGNET	15 978,55 €
2	Charpente/MOB/Étanchéité/ Bardage	SBL PRODUCTIONS	29 000,00 €
3	Menuiserie Extérieure Aluminium et PVC	SARL EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE	11 056,00 €
4	Plâtrerie/Isolation/Faux- Plafond	SAMISOL	6 859,70 €

5	Menuiserie Intérieure	MENUISERIE CAMPAGNE	11 720,05 €
6	Electricité/Chauffage	FAIRELEC	9 517,51 €
7	Plomberie/Sanitaire/VMC	LOT INFRUCTUEUX
8	Carrelage/Faïence	SARL PATRICK BUSO	7 214,13 €
9	Peinture/Ravalement de façade	NEO BATI	5 177,37 €
10	VRD	REY BETBEDER	104 722,42 €
Montant Total			201 245,73 €

 

✔     PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020

✔     AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV  – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE

Bilan de la commission du 15 juin

La commission a étudié les différentes demandes de subventions formulées par les associations afin de préparer le budget 2020.

Il est à noter qu’une rencontre entre le nouveau Conseil Municipal et les dirigeants des associations est organisée le 11 juillet à l’occasion d’un apéritif dans le jardin de la Maison des Associations.

V  – COMMUNICATION

Bilan de la Commission du 16 juin

Un nouveau site internet va être élaboré afin de remplacer l’ancien blog, très pratique mais aux capacités limitées.

Concernant le bulletin municipal, il a été convenu de n’en sortir qu’un seul en 2020, en fin d’année. Le bulletin de juin portait essentiellement sur le budget et le vote de celui-ci intervenant à la présente séance, les délais sont trop courts en terme d’impression.

Au niveau informations municipales, une « newsletter » devrait être publiée régulièrement.

VI    – AFFAIRES SCOLAIRES

Conseils d’Ecole élémentaire et maternelle

En maternelle 73 enfants sont prévus pour la rentrée de septembre.

Une bonne nouvelle en élémentaire : l’ouverture officielle d’une cinquième classe à la rentrée. Cela permettra d’accueillir les 102 élèves inscrits dans des conditions satisfaisantes.

Au budget, il est prévu l’acquisition d’un 5ème tableau blanc interactif pour la nouvelle classe.

La gestion de la période de confinement/déconfinement a été compliquée, mais globalement tout s’est bien passé.

• INTERCOMMUNALITÉ /ORGANISMES DIVERS

1 – Représentants de la Commune dans les Syndicats et organismes divers

Le Conseil Municipal a élu à l’unanimité les représentants suivants :

 

Délibération n°2	Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques	Titulaire : M. MERIOT Hervé
		Suppléant : M. ABRAM Sébastien
Délibération n°3	Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la région de Lescar	Titulaire : MERIOT Hervé
		Titulaire : COURBET Joseph
		Suppléant : M. BALLESTER Claude
		Suppléant : M. TESSON Gilles
Délibération n°4	Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 Cantons	Titulaire : M. MERIOT Hervé
		Titulaire : Mme MARTINS Marie-Hélène
		Suppléant : M. DUVAL Christophe
	Association Récr’Evasion (Centre de Loisirs)	Titulaire : M. TESSON Gilles
Délibération n°5	Société Publique Locale Cantine Assemblée Générale et Assemblée Spéciale	Titulaire : M. TESSON Gilles
Délibération n°6	Service de Soins Infirmiers à Domicile	Titulaire : Mme DELUZE Véronique
		Suppléant : Mme MARTINS Marie-Hélène
Délibération n°7	ADMR (association d’aide à domicile en milieu rural)	Titulaire : Mme DELUZE Véronique
		Suppléant : Mme JERZYK Patricia
	Correspondant Défense	M. TESSON Gilles

 

Délibérations adoptées à l’unanimité.

 

 

3 – Commission Communale des impôts directs

Délibération n°8

 

Monsieur le Maire expose que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

 

Ainsi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission des impôts directs. Cette commission, outre le Maire (ou l’adjoint délégué) qui en assure la présidence, comprend six commissaires.

 

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les commissaires suivants :

 

Titulaires :

 

NOM – PRENOM	ADRESSE
VERDIER Yves	3 allée du Gave 64230 DENGUIN
MERIOT Hervé	28 rue des Vignes 64230 DENGUIN
KOPPE Solange	33 cami Vignolles 64230 DENGUIN
BALLESTER Claude	15 chemin Cazaubon 64230 DENGUIN
GITTARD Josiane	45 chemin Pruette 64230 DENGUIN
DELUZE Véronique	10 chemin Pruette 64230 DENGUIN
DUBARRY Jeanne	18 rue du Colombier 64230 DENGUIN
COURBET Joseph	35 chemin Puyet 64230 DENGUIN
ESPINO Chrystelle	10 impasse Laffitte 64230 DENGUIN
DUVAL Christophe	62 route du Hameau 64230 DENGUIN
ABRAM sébastien	39 route du Hameau 64230 DENGUIN
SAILLARD Laure-Anne	21 chemin Cazaubon 64230 DENGUIN

 

Suppléants :

 

NOM – PRENOM	ADRESSE
MARTINS Marie-Hélène	4 côte de la Paloumère 64230 DENGUIN
PEDEUTOUR Françoise	11 chemin de Puyet 64230 DENGUIN
RAMEAUX Dorothée	1 impasse de la Gare 64230 DENGUIN
DUFRECHOU Valérie	21 chemin du Coteau 64230 DENGUIN
MACHADO Thierry	3 rue des Magnolias 64230 DENGUIN
DUPIN Jean	12 rue des Magnolias 64230 DENGUIN
TORNE-CELER Gérard	29 route du Hameau 64230 DENGUIN
ZARDO Jean-Paul	13 route de Bayonne 64230 DENGUIN

JOSUE Thibault	5 rue de la Plaine 64230 DENGUIN
JERZYK Patricia	15 rue d’Elisa 64230 DENGUIN
LABALLERY Julien	5 chemin du Carratu 64230 DENGUIN
FONNICOLA Francis	42 route de la Gare 64230 DENGUIN

 

 

 

2 – CCAS :

 

Délibération n° 9

 

Objet : Fixation du nombre des membres du CCAS

 

Monsieur le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS sont fixées par le conseil municipal (article L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il indique que le Conseil d’Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :

• au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
• au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S, et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

• FIXE à 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

Délibération n° 10

 

Objet : Désignation des membres du CCAS

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner 6 membres du CCAS.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir largement délibéré, procède à l’élection et :

 

• DESIGNE : Mme DELUZE Véronique, M. VERDIER Yves, M. COURBET Joseph, Mme DUFRECHOU Valérie, Mme RAMEAUX Dorothée et M. BALLESTER Claude, membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de DENGUIN pour la durée du présent

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIII  – FINANCES

 

1  – Adoption du compte de gestion

Le compte de gestion établi par le Trésorier de Lescar est en parfaite adéquation avec le compte administratif de la Commune.

Il est approuvé par le Conseil Municipal.

 

2  – Compte Administratif 2019 de la Commune

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2019. Il est constaté un solde d’exécution du budget de 332 076 €.

 

3  – Budget de la Commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le budget 2020 de la Commune.

 

Dépenses d’investissement :	674 100 €	Recettes d’investissement : 674 100 €
Dépenses de fonctionnement : 1   Le budget est équilibré.	098 695 €	Recettes de fonctionnement :1 098 695 €

 

Il est à noter qu’il a été décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux. Principales dépenses d’investissement :

 

 

		Remboursement emprunt	59545 €
		Travaux projet bibliothèque / réaménagement centre bourg	447580 €
		Accessibilité bâtiments communaux	15000 €
		Porte accès groupe scolaire	4263 €
		Carport /abri groupe scolaire	5000 €
		Peinture salle des mariages	3000 €
		Stores étage Mairie	500 €
		Mécanisme Horloge église	1480 €
		Changement lampes fluorescentes (travaux SDEPA)	14900 €
		Jeux enfants écoles (cabanes)	3000 €
		Jeux enfants Plaine des Sports	20000 €
		Voirie grosses réparations	21000 €
		Réfection trottoirs	23000 €
		Aménagement voirie Pruette / sortie Palmeraie	17415 €
		Eclairage bicross	16000 €

		Panneaux signalisation	700 €
		Schéma communal de défense incendie	2448 €
		Vidéosurveillance groupe scolaire/SML	5000 €
		Réfrigérateurs Mairie/MTL et provision matériel divers	3200 €
		Tableau blanc interactif 5ème classe	4000 €
		Création site internet	5000 €
		Dépenses imprévues	2069 €
		TOTAL	674100 €

 

 

Pour davantage de précisions sur les finances, il convient de se reporter aux divers documents budgétaires.

 

Délibérations budgétaires : Adoption du Compte de Gestion, Adoption du Compte Administratif, Affectation des résultats,  vote du budget  et vote des taux d’imposition

 

 

IX– QUESTIONS DIVERSES

1  – Commissions

Le Conseil Municipal valide la création des Commissions suivantes, ainsi que la liste des différents membres :

Commission Jeunesse Responsable : Mme Deluze

• Mme Gittard
• Mme Espino
• Mme Rameaux
• Mme Dufrechou
• Mme Jerzyk
• Mme Saillard

 

Commission vie associative   Responsable : Mme Deluze

• Mme Gittard
• Mme Espino
• Mme Rameaux
• Mme Dufrechou
• Verdier
• Machado

Commission Voirie Urbanisme   Responsable : M. Meriot Hervé

• Duval
• Ballester
• Machado
• Abram
• Fonnicola
• Dupin

 

Commission Environnement Développement durable  Responsable : M. Meriot

• Mme Deluze
• Mme Martins
• Mme Dubarry
• Ballester
• Abram

 

Commission Budget Responsable : M. Courbet

• Mme Gittard
• Verdier
• Meriot
• Machado

 

Commission Communication Responsable : Mme Saillard

• Mme Martins
• Courbet
• Machado
• Mme Dubarry
• Ballester

 

Commission Patrimoine : Responsable : M. Verdier

• Mme Saillard
• Meriot
• Dupin
• Abram
• Fonnicola
• Ballester
• Mme Espino

 

2  – Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire expose que selon le dispositions réglementaires, cette commission devrait être composée de M. Joseph COURBET, Mme Patricia JERZYK, Mme Jeanne DUBARRY, M. Claude BALLESTER et Mme Josiane GITTARD.

Ces conseillers acceptent les fonctions de membres de la commission. Ils seront nommés prochainement par M. le Préfet.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.