20h30
Ordre du jour
Etaient Présents : M. TESSON Gilles (1 pouvoir de M. Hervé MERIOT), Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle (1 pouvoir de Mme Patricia BRUNEAUD), Mme KOPPE Solange, M.VERDIER Yves Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. TORNE-CELER Gérard (1 pouvoir de M. Christian MOMBRUN), M. MACHADO Thierry, Mme JERZYK Patricia, M. PEREZ Jean-Marc, Conseillers Municipaux.
Etaient Absents : M. MERIOT Hervé, Adjoint, M. DANIEL Eric, M. BAUDRY Christophe, M. MOMBRUN Christian, Mme MARTINS Marie-Hélène, Mme BRUNEAUD Patricia et Mme DELUZE Véronique
Secrétaire de séance : Mme Joëlle LAMOUROUX
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 est adopté.
I – INTERCOMMUNALITÉ
1- Avis du Conseil Municipal sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire rappelle les étapes de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Il présente ensuite le projet arrêté en Conseil Communautaire le 28 mars dernier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet de PLUI présenté à l’exception du classement d’un terrain d’environ 5000 m² situé route de Labastide, parcelle cadastrée section n°AM n°6, en Zone « NGV » (Secteur destiné à l’accueil des gens du voyage) pour les motifs suivants :
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le terrain concerné est actuellement exploité par un jeune agriculteur.
Il s’agit de terres très fertiles et irriguées permettant une production agricole de qualité.
La canalisation principale d’irrigation, qui part du lac situé à proximité, traverse d’ailleurs cette parcelle.
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La parcelle est classée en zone Natura 2000 (Directive Oiseaux), site « barrage d’Artix et Saligue du Gave de Pau » ainsi qu’en ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux – Lac d’Artix et Saligue du gave de Pau – Code : ZO00006417)
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La zone « N » est définie comme « secteur à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vu esthétique, historique ou écologique »
Il y a une énorme contradiction a y autoriser des logements, que ce soit de l’habitat adapté, des résidence de loisirs ou des caravanes
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Le gabarit de la route actuelle est totalement inadapté à un trafic important lié à de nouvelles habitations ou au passage de véhicules avec caravane.
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La capacité de notre station d’épuration ne permet pas l’arrivée d’une importante population supplémentaire à court terme. Des solutions sont recherchées par le Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 Cantons afin de régler ce problème de saturation de l’installation actuelle.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Police de l’Eau, pourra aisément confirmer cette situation.
La délibération est adoptée à la majorité.
II– URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1 – Station d’épuration
Le 1er juillet, la mise à disposition des agents communaux au profit du Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 Cantons prendra fin. Le Syndicat gérera totalement la station d’épuration.
2 – Travaux divers
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Une grande campagne de réfection du marquage au sol va être réalisée prochainement (entreprise Signature)
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La Commune vient d’acquérir 2 abris bus d’occasion, mais en très bon état, auprès de la société GIROD. Il seront installés cet été route du Hameau. Le premier au niveau de l’entreprise de gardiennage de caravane, le second en remplacement de celui du lotissement des Pyrénées.
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Les travaux de réfection de trottoirs prévus au budget seront réalisés en septembre par l’entreprise DEUMIER.
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III – PATRIMOINE
1 – Demande de fonds de concours
Le projet de réhabilitation du Centre Bourg et de nouvelle bibliothèque va être financé par l’Etat et le Conseil Départemental.
La Commune décide de solliciter également un financement dans le cadre des Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération.
2 – Travaux divers
Plusieurs devis ont été validés : amélioration de l’acoustique de la Maison du Temps Libre (société DEVILLIERS) et portes roulantes motorisées pour l’atelier communal (entreprise VIGNALATS).
IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE
1 – Bilan des fêtes locales
Les fêtes locales se sont déroulées sans problème, avec une belle affluence.
2 – Forum des Associations
Le forum se tiendra le 31 août à la Plaine des Sports.
3 – Ousse des Bois
Une action de nettoyage de l’Ousse sera organisée le 21 septembre 2019. Associations, particuliers et enfants seront invités à participer.
V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES
Le bulletin municipal de juin et divers documents d’information vont être distribués très prochainement dans tous les foyers.
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
1- Conseil d’école élémentaire
Il est prévu 102 élèves à la prochaine rentrée
Un « permis piéton » a été délivré aux enfants par la gendarmerie suite à une période de formation.
2- Logiciel cantine – garderie
A partir de la rentrée de septembre, les tickets de cantine et de garderie vont disparaître au profit d’un système de réservation en ligne et de paiement par prélèvement automatique (ou à la Trésorerie de Lescar).
Monsieur le Maire propose une dégressivité pour les tarifs de la garderie, en fonction du nombre d’enfants.
- 1er enfant => 1 € la demi-journée
- 2ème enfant => 0,50 € la demi-journée
- A partir du 3ème enfant => gratuit
La délibération est adoptée à l’unanimité
VII – FINANCES
1 – Décision modificative budget
Lors de l’acquisition de la nouvelle tondeuse prévue au budget, une reprise de 6 000 € a été effectuée par l’entreprise VERCAUTEREN sur l’ancien matériel.
Le vendeur ne peut toutefois déduire cette somme du prix d’achat comme on le pensait.
Il convient de payer l’intégralité du prix et d’encaisser ensuite le montant de la reprise, réglé par chèque.
Le Conseil décide de modifier le budget en conséquence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.