20h30
Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, M. DANIEL Eric, M. BAUDRY Christophe, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Etaient Absents : Mme MOMBEC Sylvie et Mme DELUZE Véronique
Secrétaire de séance : M. COURBET Joseph
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – Concours de peinture
L’office culturel organise le concours « Denguin à peindre » les 10 et 11 octobre 2015. Il a adressé un courrier pour remercier la municipalité qui offrira un prix Roseline LABERDESQUE (créatrice du 1er concours) d’un montant de 200 €.
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il avait été décidé de relancer la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
La communauté de Commune du Miey de Béarn souhaite se doter désormais de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ». Le Conseil Communautaire a délibéré en ce sens le 22 septembre 2015.
Le Conseil valide ce transfert de compétence.
2 – Adoption du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Pau
Plus communément appelé SCOT, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à l’échelle des intercommunalités qui définit des grandes orientations d’aménagement et de développement pour un territoire sur une période de 10-15 ans.
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et renforcé récemment par la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 13 juillet 2010, le SCOT a pour objectif de structurer, dans l’espace et le temps, le développement urbain d’un territoire, d’organiser les relations ville-campagne, et de coordonner les politiques publiques menées en matière d’habitat, d’économie, de transport, d’environnement…
Véritable projet de développement durable, le SCOT doit concilier la croissance économique et urbaine avec la protection des espaces naturels et agricoles pour maintenir les grands équilibres du territoire.
Le projet de SCOT « du GRAND PAU » est adopté.
3 – Aménagement sécurité voirie
Des travaux viennent d’être réalisés chemin Puyet afin de limiter la vitesse des véhicules.
Une écluse a été construite. Des jardinières vont être déposées de chaque côté.
D’autres seront réalisées prochainement chemin Cazaubon (4).
4 – Travaux de réparation en cours
Plusieurs caniveaux brisés ont été changés chemin Cazaubon et rue de l’Eglise.
La grille de pluvial située sur la RD 817 au niveau de la boulangerie va aussi être remplacée prochainement.
Les dalles de l’escalier situé devant la Mairie sont en cours de réfection.
5 – Syndicat des 3 cantons
Le Conseil Municipal valide le rapport d’activités 2014 transmis par le syndicat Eau et Assainissement des 3 cantons.
6 – Adoption du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement
La Commune a réalisé en 2013 un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
Celui -ci est validé par le Conseil Municipal et sera transmis à M. le Préfet.
III – PATRIMOINE
1 – Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et son décret d’application n° 2006- 555 du 17 mai 2006, prévoient que l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R.111- 19/8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des ERP. Celle-ci devait donc être effective au 1er janvier 2015.
Face au constat que cet échéance serait difficilement respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. L’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré officiellement un cadre législatif pour la mise aux normes « accessibilité » des ERP : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Ad’AP est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de chaque établissement. Il permet de disposer sur demande et justificatif, d’un délai supplémentaire de 1 à 3 ans.
Le dépôt de l’Ad’AP doit être effectué en préfecture avant le 27 septembre 2015. Il doit être validé par le Préfet qui entérine l’échéancier proposé pour la mise en accessibilité.
Monsieur VERDIER présente en détail le projet de Plan élaboré pour les 7 bâtiments communaux concernés (Salle Multi-Loisirs : 2ème catégorie, Groupe Scolaire : 4ème catégorie, Tennis couvert, Maison du Temps Libre, Foyer des Associations, Mairie et Eglise : 5ème catégorie).
Les travaux prévus, d’un montant total de 126 100 €, seront échelonnés sur une période de 6 ans.
Calendrier AD’AP
|
Bâtiment |
Début Travaux |
Fin Travaux |
Montant |
| Mairie |
01/10/2015 |
31/12/2016 |
9000 € |
| Église |
01/12/2015 |
31/12/2016 |
8000 € |
| Salle Multi Loisirs |
01/01/2017 |
31/12/2017 |
11000 € |
| Maison Temps Libre |
01/01/2018 |
31/12/2018 |
7000 € |
| Foyer des Associations |
01/01/2018 |
31/12/2018 |
20000 € |
| Tennis |
01/01/2019 |
31/12/2019 |
21100 € |
| Groupe scolaire |
01/01/2020 |
31/12/2021 |
50000 € |
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet présenté et autorise Monsieur le Maire à déposer la « demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmé » en Préfecture.
2 – Travaux groupe scolaire
Cet été, les fenêtres et baies vitrées de la façade ouest ont été changées par l’entreprise Miroiterie du Gave.
L’entreprise LUCIEN a réalisé un démoussage complet du toit et réparé divers fuites en toiture.
IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE
1 – Forum des Associations
Le forum des associations qui s’est déroulé le 12 septembre a été une réussite malgré la pluie.
Le bénéfice de la buvette (90 €) sera reversé au téléthon par l’Espoir de Denguin.
2 – Denguin à peindre
Le concours de peinture « Denguin à peindre »se déroulera samedi 10 et dimanche 11 octobre. Il est ouvert à tous. La remise des prix aura lieu le dimanche soir à 17h30.
3 – Demande de salle Passion flamenca
Le Conseil Municipal accepte à la majorité de prêter la salle pieds-nus de la salle Multi-Loisirs à l’association Passion Flamenca. Une convention va être signée.
V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES
1 – Bibliothèque
La bibliothèque fête ses 20 ans. Plusieurs manifestations vont être organisées : vendredi 2 octobre à 18h30 accueil de l’écrivain Jake LAMAR, Spectacle à 16h à la Maison du Temps Libre le 3 octobre 2015 avec les associations Enfants Loisirs et la Dame de Pique, « Carnets de voyages » de Philippe BICHON « L’Iran au bout de mon pinceau » le 9 octobre à 20h30.
2 – Agenda
L’agenda municipal 2016 est en cours de bouclage et l’accord pour impression va être donné prochainement.
3 – Bulletin municipal
Les élus vont commencer à travailler sur le bulletin municipal de janvier 2016.
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
1 – Rentrée 2015
La rentrée s’est déroulée sans problèmes. L’école élémentaire compte 91 enfants pour 4 classes. En maternelle, malgré la présence de 62 enfants, un 3ème poste n’a malheureusement pas été créé (on reste à 2,5 postes).
Au niveau des activités périscolaires, 106 enfants sont inscrits.
VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES
1 – Programme annuel voirie
Les travaux de réalisation de revêtement en enrobé viennent d’être réalisés par l’entreprise SOGEBA (tronçons sur la route de la Gare, le Chemin d’Aussevielle et la route du Plateau. L’entreprise LAPEDAGNE qui doit réaliser les enduits a beaucoup de retard.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1 – Fiscalité locale: dégrèvement de taxe d’habitation
Le Conseil Municipal décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides (ou foyers comprenant des personnes handicapées ou invalides).
2 – Création d’un poste d’agent de maîtrise
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’évolution de leur carrière, certains membres du personnel territorial de la commune peuvent bénéficier d’avancement de grade.
Pour cela, il convient d’adapter les emplois à ces nouvelles conditions.
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’agent de maîtrise le 15 octobre 2015 et de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe le 14 octobre 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.