20h30
Étaient présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, Mme DELUZE Véronique, Mme MONBEC Sylvie, M. MACHADO Thierry, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : M. DANIEL Éric et M. BAUDRY Christophe.
Secrétaire de séance : Mme Solange KOPPE.
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – Embauche
Un adjoint administratif a été embauché le 1er avril afin de compenser le départ à la retraite d’un agent. Il s’agit de Maëva PEDEHONTAA-HIAA, retenue parmi de nombreuses candidatures.
2 – Mutuelle
La Commune décide de rejoindre le dispositif « Ma commune ma santé ».
Le but est d’offrir une mutuelle à ceux qui ne peuvent adhérer à une mutuelle de groupe et surtout pour ceux qui sont le plus éloigné des soins : les chômeurs, les personnes en difficulté financière… Ce partenariat avec Actiom, une association loi 1901 qui négocie les tarifs et les prestations, permet de proposer 3 formules, économique, sécurité ou confort, à un prix avantageux. Il n’y a pas de questionnaire santé et des tarifs différents sont appliqués pour les enfants, les adultes et les plus de 60 ans. Ce service est ouvert à tous et une fois souscrit, le fonctionnement est le même qu’une mutuelle classique.
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1 – Berges de l’Ousse
Les travaux de renforcement des berges sont terminés. Il permettront de renforcer la protection de la canalisation de rejet de la station d’épuration du SIVU du Val de l’Ousse.
2 – Travaux Voirie
La Communauté de communes va réaliser des travaux de remise en état de la voirie de la route du Plateau, de la route de la Gare et du Cami du Ribérot.
Sur les autres voies, il s’agira de reboucher les trous ou nids de poules existants.
3 – Poste EDF rue des Écoles
III – PATRIMOINE
1 – Clocher
Le Conseil Municipal accepte l’installation d’une antenne dans le clocher permettant à la SAUR de relever à distance les compteurs d’eau (télé relève).
A l’extérieur du bâtiment, c’est une sirène qui va être installée en lien avec la préfecture, afin de prévenir la population en cas d’incident technologique sur le bassin de LACQ.
2 – Propriété rue de la Poste
La propriété de M. Bernard MENJOT, située face à la Mairie, va être en vente.
Elle est située en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols, en vue de l’aménagement d’un espace public dans le cadre du réaménagement de la Place devant la Mairie. Le Conseil Municipal accepte que le Maire engage des négociations avec le propriétaire en vue d’une éventuelle acquisition de tout ou partie du bien.
IV – VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION
1 – Atelier jeunes
Au cours de l’atelier qui se tiendra du 20 au 24 avril, le grand massif de l’espace vert du lotissement des Vignes va être réaménagé.
2 – Forum des associations
Le Forums des association se tiendra le 12 septembre à la salle Multi-Loisirs.
V – FINANCES – BUDGET
1 – Adoption des comptes de gestion – Budgets Commune et Assainissement
Les comptes de gestion établis par le Trésorier de Lescar sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la Commune.
Ils sont approuvés par le Conseil Municipal.
2 – Compte Administratif 2014 de la Commune
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2014.
Il est constaté un solde d’exécution du budget de 114 681,50 €.
3 – Compte Administratif 2014de l’Assainissement
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2014.
Il est constaté un solde d’exécution du budget 68 677,30 €.
4 – Budget de la Commune
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2015 de la Commune.
Dépenses d’investissement : 546 638 € Recettes d’investissement : 546 638 €
Dépenses de fonctionnement : 1 072 375 € Recettes de fonctionnement : 1 072 375 €
Le budget est équilibré.
Il est à noter qu’il a été décidé d’ augmenter la part communale des impôts locaux de 1% (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti.
5 – Budget de l’Assainissement
Après délibération, le budget 2015 du Service Assainissement a été adopté.
Dépenses d’investissement : 123 647 € Recettes d’investissement : 123 647 €
Dépenses d’exploitation : 102 881 € Recettes d’exploitation : 102 881 €
Le budget est équilibré.
Dépenses d’investissement :
Réfection du toit de la SML (facture isolation solde des travaux 2014)) | 73915 |
Réparation abri bus chemin de Puyet | 1378 |
Travaux divers plomberie | 3293 |
Assainissement autonome club canin | 3000 |
Aménagement d’un WC handicapés SML | 6368 |
Création de puisards SML | 11730 |
Changement gouttières tennis côté nord | 927 |
Changement vitre porte entrée MTL | 400 |
Circulateurs chauffage SML + régulation écoles | 5192 |
Réparation fuites toiture Groupe Scolaire | 7092 |
Changement fenêtres / Groupe Groupe Scolaire | 20760 |
Accessibilité bâtiments communaux | 20000 |
Columbarium | 15150 |
Mise aux normes électricité Maison des Associations | 8186 |
SML joint de dilatation |
900 |
Accès boulangerie RD |
11773 |
Massif lotissement Vignes |
3000 |
Remplacement armoires EP / SDEPA |
13784 |
Accès centre commercial depuis le Puyet |
32542 |
Lampadaires 2014 / SDEPA solde |
11500 |
Travaux busage chemin des Prés et pilier rue des Ecoles |
2640 |
Trottoirs lotissement de la Plaine |
15000 |
Jeux (Train) |
5802 |
Installation train |
13319 |
Rebouchage « nids de poules » Moulin de Haut |
2376 |
Marquage au sol sécurité voirie |
5000 |
Curage fossé plaine des Sports + busage |
4414 |
Reprise de bordures rue du Pic du Ger |
936 |
Ralentisseur sécurité Groupe Scolaire |
400 |
Réfection impasse du Pesques |
9716 |
Jardibancs |
1550 |
Véhicule dacia |
12390 |
Caméra vidéo surveillance plaine sports |
5805 |
PC portable élus |
350 |
PC école numérique + directrices écoles |
2500 |
Tondeuse SFH240 |
7400 |
Plateau de coupe tondeuse SF310 |
3313 |
Tonçonneuses + soufflant atelier |
1200 |
Chaises enfants garderie et cantine |
509 |
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
1- Fermeture de poste
L’inspection académique a fait connaître qu’un poste serait fermé à la rentrée à école élémentaire (5 postes actuellement).
Les effectifs sont en baisse (95 élèves prévus en septembre sur 4 postes)
VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES
1 – Mutualisation instruction des autorisations droit des sols
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer va cesser d’instruire les autorisations d’urbanisme des petites communes à compter de juillet 2015.
La Commune décide d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisation du droit des sols créé par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.