20h30
Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, Mme DELUZE Véronique, M. MACHADO Thierry, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, M. DANIEL Eric, M. BAUDRY Christophe, Conseillers Municipaux.
Etaient Absents : Mmes LAMOUROUX Joëlle et MONBEC Sylvie
Secrétaire de séance : M. MOMBRUN Christian
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – Travaux de renforcement des berges de l’Ousse
Le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau réalise actuellement d’importants travaux de consolidation des berges et de reprofilage du cours de l’Ousse sur le tronçon situé entre le Chemin du Moulin de Haut et le Gave de Pau. Il s’agit avant tout de protéger la canalisation de rejet de la station d’épuration du SIVU du Val de l’Ousse qui longe le cours d’eau. Cela limitera aussi les débordements de l’Ousse vers la saligue et la Plaine des Sports lors des prochaines crues.
2 – Salon de coiffure – Installation provisoire
Le bail du salon « Espace Détente » rue des Écoles arrive à terme le 31 mars.
En attendant son installation dans les locaux du futur centre commercial, la commune a accepté une installation provisoire dans un bâtiment de type « Algeco ».
3 – Cambriolage atelier municipal
Dans la nuit du 5 au 6 mars, l’atelier communal a été cambriolé.
Du matériel a été dérobé : 2 tronçonneuses, un souffleur pour feuilles et un booster de batterie.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie.
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1 – Fourniture d’électricité
A l’instar du gaz naturel, l’électricité est concernée par la disparition des tarifs réglementés au 1er janvier 2016 pour les sites d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Les syndicats Aquitains réunis (dont le Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques) lancent une une consultation publique concernant cet achat d’électricité. Le Conseil Municipal décide de rejoindre cette proposition de mutualisation.
2 – Travaux en cours
Le Syndicat des 3 Cantons a engagé les travaux de rénovation du système d’assainissement autonome du club canin. La tentative d’installer une fosse « toutes eaux » a cependant échouée car la nappe phréatique était trop haute. Les travaux reprendront cet été.
3 – Adhésion de commune au Syndicat des 3 Cantons
Le Conseil Municipal valide l’adhésion de la Commune de LAA-MONDRANS au Syndicat.
III – PATRIMOINE
1 – Travaux en cours
Le chantier de rénovation de la couverture de la Salle Multi Loisirs est enfin complètement terminé.
L’entreprise JPF Bâtiment vient de réaliser les derniers petits travaux qui manquaient.
L’abri bus situé chemin Puyet vient d’être rénové par l’entreprise LUCIEN de DENGUIN.
Concernant l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, la date butoir est fixée au 31 décembre 2017. La commission patrimoine a créé un groupe de travail à ce sujet. Les bâtiments prioritaires en 2015 seront la Mairie et la Salle Multi-Loisirs.
IV – VIE – ASSOCIATIVE – COMMUNICATION
1 – Ateliers jeunes
La Commune va mettre en place un « atelier jeunes » du 20 au 24 avril en collaboration avec la Communauté de Communes du Miey de Béarn.
Il est prévu que les 5 jeunes sélectionnés participent à la création d’un nouveau massif au niveau de l’espace vert du lotissement des Vignes. Il seront encadrés par les services techniques municipaux et des élus.
V – AFFAIRES SCOLAIRES
Conseil d’École Maternelle
Au cours de la dernière réunion le principal sujet abordé a été la baisse des effectifs prévue pour la rentrée de septembre et les conséquences sur le nombre de postes d’enseignants.
VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES
1 – Convention de mise à disposition de personnel
Pour les interventions sur la voirie relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Miey de Béarn, le Conseil Municipal accepte le principe d’une mise à disposition du personnel communal.
VII – FINANCES
1 – Recrutement – Création d’un poste d’adjoint administratif
Le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er avril 2015.
L’agent nommé sur ce poste sera chargé, après une période de formation en interne, de compenser le départ en retraite d’un agent prévu pour le 1er juillet 2015.
2 – Versement de subvention à l’association Recr’Evasion
Le Conseil Municipal accepte de verser avant le vote de budget un acompte de 4 000 € sur la subvention 2015.
3 – Demande de subvention
Le Conseil sollicite une subvention de 3 700 € auprès de la réserve parlementaire pour les travaux de sécurisation du carrefour rue de l’Église – route de Bayonne (sécurité piétons).
4 – Vente d’une parcelle à l’entreprise Sud Ouest Matériaux
Le Conseil Municipal décide de vendre à l’entreprise Sud Ouest Matériaux la parcelle cadastrée Section AM n° 741 au prix de 240 € (estimation du service du Domaine).
Il s’agit d’une parcelle de saligue d’une superficie de 1549 m² située à proximité de l’exploitation.
5 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Préalablement au vote du budget primitif de 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement urgentes, le Conseil Municipal autorise en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014 (factures BORDENAVE 15 111 € trottoirs lotissement la Plaine et 2 640 € busages et maçonnerie).
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1 – Avenir du Bureau de Poste
En l’état actuel, la Poste envisage une nouvelle baisse des horaires d’ouverture compte tenu d’une baisse importante et régulière du chiffre d’affaires.
La solution pour conserver une présence postale dans notre village serait une reprise de l’activité par un commerçant local.
Le Conseil autorise la Direction de la Poste à démarcher en ce sens.
2 – Élections
La composition du bureau de vote pour les élections départementales sera la suivante :
1er tour :
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Président M. Gilles TESSON, Maire
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Assesseurs : M. Hervé MERIOT, M. Yves VERDIER et M. Gérard TORNE-CELER
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Secrétaire : Mme Solange KOPPE
2ème tour :
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Président M. Gilles TESSON, Maire
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Assesseurs : M. Yves VERDIER, M. Christian MOMBRUN et M. Jean Marc PEREZ
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Secrétaire : Mme Solange KOPPE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.