20h30
Présents : Tous les membres étaient présents
Secrétaire : M. Gérard TORNE – CELER
M. le Maire déclare la séance ouverte
Approbation des procès-verbaux séances des 1er juillet et 30 septembre 2014
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – Recensement
Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015.
La Commune va recruter 4 agents recenseurs qui passeront dans tous les foyers .
2 – Périmètre SEVESO
Le périmètre SEVESO lié aux usines situées dans le secteur LACQ-MOURENX va être élargi le 1er janvier 2015 et comprendra désormais notre Commune.
Une sirène d’alerte va être installée sur le clocher de l’église en lien avec la Préfecture.
Les habitants de la Commune recevront une information complète sur les différentes mesures à prendre en cas d’incidents.
3 – Démission
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme Valérie CASSOU de son poste de Conseillère Municipale.
4 – Boulangerie
Les travaux d’aménagement de la future boulangerie « aux pains de Denguin » (route de Bayonne) ont débuté.
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1 – Changement régime d’électrification (urbaine)
M. le Préfet a modifié les critères de répartition entre les communes faisant partie du régime d’électrification rurale et celles classées en électrification urbaine.
Notre Commune intègre le régime urbain ainsi que 21 autres communes du département.
La conséquence principale est une suppression de subventions pour certains travaux sur les réseaux électriques.
L’impact financier n’est pas négligeable et les Maires concernés ont demandé au Préfet de revenir sur sa décision au cours d’une réunion en Préfecture le 13 décembre.
2 – Travaux
Les travaux d’aménagement de voirie pour sécuriser les accès piétons à la future boulangerie vont être lancés fin janvier, ainsi que ceux de réfection des trottoirs du lotissement de la Plaine.
La Commission voirie s’est réunie et recherche des solutions afin de réaliser des aménagements permettant de réduire la vitesse des véhicules dans le village.
3 – Adhésion de la Commune de Baigts de Béarn au Syndicat des 3 Cantons
La Commune valide la demande d’ adhésion de la Commune de Baigts de Béarn au Syndicat des trois Cantons.
4 – Echange de terrain chemin rural
Le Conseil Municipal donne son accord pour un échange de terrain permettant de régulariser l’emprise d’un chemin rural au niveau de l’impasse mésplerous.
5 – Vente de terrain
La Commune est toujours propriétaire d’une parcelle de 1 500 m² dans l’enceinte de la carrière exploitée par l’entreprise SUD-OUEST MATERIAUX.
Le Conseil Municipal accepte le principe d’une vente de cette parcelle sans intérêt pour la Commune. La vente s’effectuera au prix fixé par le Service des Domaines.
6 – Mise en conformité des armoires éclairage public
Le Conseil Municipal valide le dossier présenté par le syndicat d’Énergie pour le renouvellement des armoires d’alimentation de l’éclairage public.
Ces travaux d’un montant de 38 469 € sont financés en partie par le syndicat.
Subventions déduites, il ne reste que 13 783 € à la charge de la Commune.
III – PATRIMOINE
1 – Réception des Travaux salle Multi-Loisirs et réalisation sanitaire handicapés
La réception des travaux de couverture et isolation a eu lieu fin septembre.
Les travaux sont satisfaisants hormis pour la partie isolation. L’entreprise JPF n’a pas posé une partie des isolants prévus et doit reprendre certaines parties. La Commune attend que le chantier soit parfaitement terminé pour procéder au règlement.
Par ailleurs des sanitaires sont en cours d’aménagement afin de les rendre conformes aux normes pour les personnes à mobilité réduites.
2 – Point sur divers travaux
Les travaux de changement de la chaudière de l’école ont été réalisés par l’entreprise BERGERET.
Par ailleurs divers travaux viennent d’être réalisés en cette fin d’année : Changement d’une partie des gouttières du tennis et de la porte des toilettes du cimetière.
IV – VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION
1 – Agenda et bulletin
Les agendas viennent d’être livrés à la Mairie et le bulletins municipal est en cours d’impression.
Ils seront distribués dans tous les foyers en début d’année.
2 – Concours des peintres
Un concours sera organisé en octobre prochain.
3 – Livret d’Accueil
Un livret d’accueil a été réalisé à destination des nouveaux arrivants sur la Commune.
4 – Peinture SML (associations)
En collaboration avec les associations et les élus, une journée va être consacrée à des travaux de peinture à la Salle Multi-Loisirs afin notamment de « rafraîchir » certains vestiaires.
5 – Nettoyage de printemps
Une journée « nettoyage » des espaces verts et berges du Gave dervrait être organisée fin mai-début juin.
6 – Ateliers jeunes
Aux vacances de pâques, un « atelier jeune » va être organisé autour d’un projet à définir (aménagement d’espace vert, travaux de peinture ou autre).
Plusieurs jeunes pourront participer pendant 5 demies journées. Une bourse de 90 € sera versée à chacun.
V – AFFAIRES SCOLAIRES
1 – Conseil d’École
Le 7 novembre s’est tenu le Conseil d’École Élémentaire. Le nouveau règlement intérieur a été adopté. Pas de problèmes particuliers.
L’inquiétude concerne plutôt la rentrée de septembre 2015 puisqu’il est prévu une baisse des effectifs laissant craindre une éventuelle suppression d’un poste d’enseignant.
Le Conseil d’école maternelle s’est déroulé le 4 novembre.
En maternelle aussi il est à craindre une baisse des effectifs.
2 – Périscolaire
Les activités du premier trimestre semblent donner satisfaction. Elles seront toutes reconduites pour la période à venir.
VI – FINANCES
1 – Rémunération des agents recenseurs
Pour le recensement à venir (15 janvier – 14 février) le Conseil Municipal décide de rémunérer les 4 agents recrutés à hauteur d’un SMIC mensuel. L’INSEE verse à la commune une dotation de 3 800 €.
2 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement urgentes, le Conseil Municipal autorise en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014.
3 – Impôts
Le Conseil Municipal valide le principe d’un dégrèvement d’impôts locaux pour les personnes en situation de handicap ou hébergeant une personne en situation de handicap dans les limites fixées par la loi. Cette mesure sera effective en 2016.
4 – Assurances
M. Joseph COURBET, en collaboration avec les services de la Mairie, va procéder à une mise en concurrence pour le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.
5 – Admissions en non valeur
Le Conseil décide d’annuler plusieurs titres anciens émis pour des montants mineurs, à la demande de la Trésorerie de Lescar (impossibilité à recouvrer).
VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES
1 – Numérique
Le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Miey de Béarn a délibéré pour prendre la compétence « aménagement numérique du territoire ».
Le Conseil Municipal approuve ce transfert de compétence.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1 – Rapports annuels
Le Conseil Municipal valide les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable, de l’assainissement et du service d’élimination des déchets
2 – Médecine préventive
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose de régulariser les prestations de son service santé au travail par une convention.
La Commune va adhérer au service proposé.
3 – Primes agents communaux
Le Conseil décide d’augmenter le régime indemnitaire des agents communaux de 50 € bruts par mois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.