20h30
Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, Mme DELUZE véronique, Mme MONBEC Sylvie, M. MACHADO Thierry, Mme CASSOU Valérie, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, M. BAUDRY Christophe,Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. VERDIER Yves et M. DANIEL Eric
Secrétaire de séance : Mme LAMOUROUX Joëlle
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h40.
I – VOIRIE – URBANISME – ASSAINISSEMENT
1 – Commerce
Le permis de construire pour le centre commercial va être déposé prochainement. Une boulangerie sera présente sur le site.Il convient de préciser que l’accès pourra se faire depuis la RD817 et le chemin de Puyet. La Commune aménagera le chemin communal existant entre ces 2 voies.
2 – Éclairage public
L’entreprise SPIE vient de remplacer 50 lanternes vétustes qui ont été remplacées par des dispositifs à LED beaucoup moins énergivores. Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec le Syndicat d’Énergies des Pyrénées -Atlantiques, la Région et l’ADEME qui ont aidé au financement du projet (environ 50 %).
Des lampadaires à LED à détection de présence ont été installés au niveau du chemin piéton reliant la rue de l’Église à la rue des Écoles.
II – PATRIMOINE
Salle Multi-Loisirs
Les travaux de la salle Multi-Loisirs se poursuivent sans problèmes ni retard pour le moment.
L’entreprise JPF commence à mettre en place l’isolation sous plafond dans les endroits où la couverture est terminée.
III – VIE ASSOCIATIVE
Fêtes locales
Les fêtes se dérouleront les 13, 14 et 15 juin sur la place Henri Lacoudanne (devant la Mairie) en raison des travaux à la Salle Multi-Loisirs.
Le traditionnel feu d’artifice sera remplacé par un « toro de fuego ».
IV – AFFAIRES SCOLAIRES
Pour la rentrée de septembre, 68 enfants sont inscrits en maternelle ce qui devrait permettre de garder les 2,5 postes attribués à notre école.
Le Conseil Municipal rappelle les nouveaux horaires d’école pour la rentrée de septembre :
9h-12 h et 13h45-16h les lundis, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi : 9h-12h.
La commission « vie scolaire » sera ouverte aux délégués de parents d’élèves.
V- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN
L’élection de l’exécutif (président et vice-présidents) aura lieu le 18 avril 2014 lors du premier conseil communautaire.
VI – SUITE DES ELECTIONS : NOMINATION DANS DIVERS SYNDICATS ET ORGANISMES – INDEMNITES DES ELUS – DELEGATIONS
1 – Nomination dans les syndicats et organismes divers
Syndicat Intercommunal du Gave de PAU
Titulaire : TORNE-CELER Gérard
Titulaire : MOMBRUN Christian
Suppléant : MACHADO Thierry
Suppléant : VERDIER Yves
Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU
Titulaire : TORNE-CELER Gérard
Suppléant : PEREZ Jean-Marc
Syndicat d’Énergie
Titulaire : MERIOT Hervé
Suppléant : BRUNEAUD Patricia
Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la région de Lescar
Titulaire : MERIOT Hervé
Titulaire : COURBET Joseph
Suppléant : MOMBRUN Christian
Suppléant : BRUNEAUD Patricia
Syndicat Agle et Aulouze
Titulaire : VERDIER Yves
Titulaire : KOPPE Solange
Suppléant : JERZICK Patricia
Suppléant : BAUDRY Christophe
Syndicat eau et assainissement des 3 cantons
Titulaire : MARTINS Marie-Hélène
Titulaire : LAMOUROUX Joëlle
Suppléant : TESSON Gilles
Association Récr’Evasion (Centre de Loisirs)
Titulaire : LAMOUROUX Joëlle
Suppléant : DANIEL Eric
Association la Ninoère (Crèche)
Titulaire : KOPPE Solange
Suppléant : BRUNEAUD Patricia
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Titulaire : DELUZE Véronique
Suppléant : CASSOU Valérie
ADMR (association d’aide à domicile en milieu rural)
Titulaire : KOPPE Solange (suppléant :DELUZE Véronique)
Correspondant Défense
CASSOU Valérie
Centre Communal d’Action Sociale :
Le Conseil fixe à 13 le nombre de membres soit 6 extérieurs au Conseil et 6 élus, plus le Maire, Président de droit.
Représentants du Conseil : KOPPE Solange, DELUZE Véronique, CASSOU Valérie, ARTIGUES Patricia,COURBET Joseph, MOMBRUN Christian
2 – Commissions municipales :
– Voirie, Urbanisme, Environnement, Assainissement :
Responsable : MERIOT, Yves
Membres : LAMOUROUX, Joëlle – KOPPE, Solange – COURBET, Joseph – ARTIGUES, Patricia – MOMBRUN, Christian – PEREZ, Jean-Marc – DELUZE, Véronique – MACHADO, Thierry
– Patrimoine :
Responsable : VERDIER, Yves
Membres : LAMOUROUX, Joëlle – KOPPE, Solange – TORNE-CELER, Gérard – JERZYK, Patricia – DELUZE, Véronique – BRUNEAUD, Patricia
– Vie Associative, Culture, Animation, Jeunesse :
Responsable : LAMOUROUX, Joëlle
Membres : VERDIER, Yves – TORNE-CELER, Gérard – MONBEC, Sylvie – MACHADO, Thierry – CASSOU, Valérie – MARTINS, Marie-Hélène – DANIEL, Eric – BAUDRY, Christophe
– Communication, Presse, Cérémonies :
Responsables : LAMOUROUX, Joëlle – KOPPE, Solange
Membres : ARTIGUES, Patricia – MOMBRUN, Christian – MONBEC, Sylvie – BRUNEAUD, Patricia – DANIEL, Eric
– Vie Scolaire :
Responsables : MERIOT, Hervé – KOPPE, Solange
Membres : ARTIGUES, Patricia – DELUZE, Véronique – MARTINS, Marie-Hélène – DANIEL, Eric
– Budget :
Responsable : COURBET, Joseph
Membres : MERIOT, Hervé – KOPPE, Solange – DELUZE, Véronique – MACHADO, Thierry
Les commissions Voirie-Urbanisme-Environnement-Assainissement, Patrimoine et Vie Associative, Culture, Animation, Jeunesse sont ouvertes aux personnes non élues.
3 – Indemnités des élus
Le calcul des indemnités s’exprime sous la forme d’un taux en pourcentage de l’indice 1015 de rémunération des fonctionnaires selon l’importance démographique de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer un taux de 11% pour la rémunération des adjoints et de 43 % pour le Maire.
4 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M.le Maire une partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
(2) De fixer, dans la limite de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
(3) De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d’assurance ;
(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
(14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
(15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code
(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €;
(18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;
(21) D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
(22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
(23) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
– prendre acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.