PACS/MARIAGES
PACS: Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Il faut être domicilié à Denguin pour pouvoir s'y pacser.
Etape 1 : constituer votre dossier de PACS.
Chacun des futurs partenaires doit fournir :
- le formulaire n° 15725*03 de convention de PACS que vous pouvez télécharger ici
- le formulaire n°15726*02 de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité que vous pouvez télécharger ici
- un acte de naissance datant de moins de 3 mois
- une pièce d’identité en cours de validité
Attention ! Si vous ou votre futur partenaire êtes étrangers né à l’étranger, vous devez fournir des documents spécifiques à votre nationalité.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05.59.68.86.15 ou vous rendre directement en Mairie.
Etape2 : déposer votre dossier complet pour signature du Pacs.
- Contacter par téléphone la mairie pour fixer la date du rdv
- Le jour du rdv est le jour de signature du Pacs
- La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du Pacs
Mariage: acte juridique qui reconnaît officiellement l'union de deux personnes âgées d'au moins 18 ans.
Etape 1 : retirer un dossier de mariage
- Le dossier de mariage est à retirer, sans rendez-vous, en Mairie
- Selon votre situation, vous aurez une liste de documents à nous fournir pour constituer le dossier.
Etape 2 : déposer votre dossier de mariage
- Contactez-nous par téléphone au 05.59.68.86.15 pour fixer la date du rendez-vous de dépôt de dossier.
- La présence des 2 futurs époux est obligatoire le jour du rendez-vous.
- Les dates de l'audition préalable et du mariage seront fixées le jour du dépôt de dossier.
Attention ! Tout dossier incomplet ne pourra être traité.