ÉTAT-CIVIL

Demandes de copies intégrales, d'extraits avec ou sans filiation d'actes d'état-civil

Obtenir une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation d'état-civil est toujours gratuit, mais tout le monde ne peut avoir accès à une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Pour les demandes d'actes antérieures à 75 ans, vous pouvez prendre contact par mail : maire@denguin.fr

Pour toute autre demande, merci de vous rapprocher du secrétariat de Mairie ou effectuer la démarche sur Service-Public.fr

Déclaration de naissance: Formalité obligatoire qui permet d'établir l'acte de naissance d'un enfant dans la commune du lieu de naissance. L'acte de naissance donne à l'enfant une identité, un nom, une filiation, une nationalité et tous les droits qui en découlent.

Elle doit être réalisée dans les 5 jours suivant la naissance de l'enfant, week-end et jour férié inclus, dans la mairie de naissance de l'enfant. Merci de vous rapprocher du secrétariat au 05-59-68-86-15.

Reconnaissance d'un enfant: acte juridique essentiel qui permet d'établir officiellement le lien de filiation entre un parent et son enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. Elle permet à l'enfant d'avoir une identité légale complète avec les noms de ses parents sur l'acte de naissance, de lui ouvrir des droits comme l'autorité parentale, et au parent qui reconnaît l'enfant d'avoir des droits et devoirs à son égard. La reconnaissance n'est encadrée par aucun délai, elle peut se faire à tout moment. Merci de vous rapprocher du secrétariat au 05-59-68-86-15.

Baptême Républicain: acte laïc et symbolique. Il s’agit d’une cérémonie au cours de laquelle, devant le Maire ou un élu, les parents d’un enfant mineur désignent publiquement un parrain et une marraine de leur enfant, qu’ils placent sous la protection de la République. Les fonctions de "parrain" et "marraine" ne sont pas légalement reconnues. Il s’agit d’un engagement moral destiné, aux côtés des parents, à inscrire l’enfant dans une démarche de transmission et de défense des valeurs républicaines. Le certificat de baptême remis pendant la cérémonie n’est pas un acte d’état civil, il n’a pas de valeur juridique.

La célébration du baptême républicain n’est possible que si l’un des parents est domicilié à Pau. 

PACS: Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Il faut être domicilié à Denguin pour pouvoir s'y pacser.

Etape 1 : constituer votre dossier de PACS.

Chacun des futurs partenaires doit fournir :

• le formulaire n° 15725*03 de convention de PACS que vous pouvez télécharger ici
• le formulaire n°15726*02 de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité que vous pouvez télécharger ici
• un acte de naissance datant de moins de 3 mois
• une pièce d’identité en cours de validité

Attention ! Si vous ou votre futur partenaire êtes étrangers né à l’étranger, vous devez fournir des documents spécifiques à votre nationalité.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05.59.68.86.15 ou vous rendre directement en Mairie.

Etape2 : déposer votre dossier complet pour signature du Pacs.

• Contacter par téléphone la mairie pour fixer la date du rdv
• Le jour du rdv est le jour de signature du Pacs
• La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du Pacs

Mariage: acte juridique qui reconnaît officiellement l'union de deux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Etape 1 : retirer un dossier de mariage

• Le dossier de mariage est à retirer, sans rendez-vous, en Mairie
• Selon votre situation, vous aurez une liste de documents à nous fournir pour constituer le dossier.

Etape 2 : déposer votre dossier de mariage

• Contactez-nous par téléphone au 05.59.68.86.15 pour fixer la date du rendez-vous de dépôt de dossier.
• La présence des 2 futurs époux est obligatoire le jour du rendez-vous.
• Les dates de l'audition préalable et du mariage seront fixées le jour du dépôt de dossier.

Attention ! Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Déclaration de décès : c'est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Pour une déclaration de décès, présentez-vous muni des pièces justificatives suivantes:

• l'acte de naissance du défunt ou livret de famille
• le certificat médical de décès