OUVERTURE DU REGISTRE DES PERSONNES VULNÉRABLES

Le CCAS de Denguin ouvre son Registre des personnes vulnérables ; un registre nominatif pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes vulnérables de la commune, en cas notamment de risques exceptionnels (plan canicule niveau 3 et 4, plan grand froid, épidémie…).

Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.

Qui peut être inscrit sur ce registre ?

Seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif :

• • Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
  • Les personnes adultes handicapées ;

Comment faire la demande ?

La demande d’inscription peut se faire à tout moment, dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal, par téléphone ou par mail via le formulaire disponible en Mairie, à l'accueil, ou téléchargeable:

  Demande nominative  ou Demande d'un tiers
 

 Le registre nominatif n’est jamais clos. Les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir faire une demande d’inscription à n’importe quel moment de l’année. À noter que les personnes ne doivent pas se réinscrire chaque année. Seule une demande de radiation peut mettre fin à leur inscription au registre nominatif.

Quand ce registre est-il utilisé ?

Ces données sont notamment utilisées par les services sociaux et sanitaires pour organiser un contact périodique avec les personnes vulnérables répertoriées en cas de mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence (plan prévu à l’article L. 116-3 du CASF).

En résumé, en cas de risques exceptionnels, dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale, le CCAS peut utiliser le registre communal des personnes vulnérables pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes fragiles et vulnérables du territoire.

Il sera fait un rappel annuel aux personnes inscrites, par l’envoi d’un courrier, la nécessité de le tenir informé de tout changement relatif à leur situation.